Croq’Nature voyages : Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont celles du décret n°94-490 du 15/06/94 pris en application de la loi n°92 645 du 13/07/92 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Croq’Nature est une association bénéficiaire de l’agrément de tourisme IM065130009 auprès d’Atout France, sociétaire de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), 200 avenue Salvador Allende 79038 Niort Cedex 9, sous le numéro 2518165H garantissant notamment la responsabilité civile professionnelle, bénéficiaire du Fond de garantie de la banque du Crédit coopératif, apportant ainsi la garantie financière demandée dans le cadre de la législation sur l’organisation et la vente de voyages et de séjours à forfait (loi n°92-645 – décret n°94-490). »

1/ Inscription

Modalité d’inscription : L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription signé par chaque participant ou le responsable du groupe ou au moyen du formulaire de réservation complété et validé par le participant sur le site Internet www.croq’Nature.com et être accompagné d’un acompte de la valeur du billet d’avion par participant ou de 30% du prix du séjour lorsque celui-ci est sans le vol (100% de la totalité du séjour à moins d’un mois du départ). Pour toute demande d’inscription en ligne, la réception d’un email de Croq’Nature confirme la prise en compte de la réservation et de l’acompte. La réception de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve de places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de l’envoi par Croq’Nature d’une confirmation d’inscription. Compte tenu des spécificités des voyages proposés par Croq’Nature, un nombre minimum de voyageurs peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans le catalogue mais certains séjours peuvent cependant être réalisés avec un supplément pour 2 ou 3 personnes seulement. Pour toute inscription par téléphone, votre conseiller Croq’Nature vous précisera si le voyage est confirmé ou si le nombre de participants n’est pas encore suffisant pour assurer un départ sans supplément. Un email assurera la confirmation de la réservation définitive. L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms du participant figurant sur son passeport ou sur le document d’identité utilisé pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modifications s’élèvent au montant du rachat d’un billet d’avion. 

Mineurs : Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents qui ont l’autorité parentale et/ou le tuteur avec le mention « accord du père, de la mère …. ». Pour le voyage, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire (pièces d’identité, autorisation de sortie de territoire, etc.). Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage, quelles que soit les activités pratiquées (marche, baignades, bateau…) La responsabilité de Croq’Nature ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées à Croq’Nature avant le départ. Aptitude physique : Pour les randonnées, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé, il est donc fortement recommandé de consulter un médecin. Croq’Nature ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. Croq’Nature se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif sur le fiche technique. Formalités administratives et sanitaires : Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Croq’Nature. Il incombe à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de douane, de police et de santé (passeport, visa, vaccins recommandés) et de respecter les formalités au cours du voyage. 

2/ Prix et modalités de règlement 

Prix du voyage : Modalités de révision du prix Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du Code de Commerce, le prix pourra être révisé sans possibilité d’annulation, afin de tenir compte notamment des variations
–        du coût des transports lié notamment au coût des carburants.
–        des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues comme des taxes d’atterrissages, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports.
–        des taux de change appliqués au voyage ou séjour considéré.  Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au plus tard 30 jours avant le départ.

Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision sera appliquée à l’inscription. Modalité de règlement : Le solde incluant toutes les prestations et d’éventuels suppléments ainsi que l’assurance annulation est payable un mois avant le départ. A défaut du règlement du solde, Croq’Nature pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 4. En cas d’inscription moins d’un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est réglée lors de l’inscription 

3/ Assurances assistance et annulation/interruption  

Assistance : Toutes nos formules de voyages comportent automatiquement un contrat MAÏF qui vous garantit pendant votre séjour pour les risques ci-dessous (en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date du départ en voyage, ou à une maladie ayant fait l’objet d’un traitement) :
–  La responsabilité Civile avec la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par le voyageur en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs et résultant d’un évènement accidentel.
– La garantie défense ayant pour objet l’assistance amiable ou judiciaire des dommages causés à un tiers et mettant en jeu la responsabilité du voyageur.
– La garantie « indemnisation des dommages corporels »
– La garantie « Recours protection juridique »
– L’assistance GIE (IMA) avec la prise en charge du rapatriement le plus approprié suivant l’état de santé du voyageur, des frais médicaux ou hospitaliers à titre de complément ou d’avance des organismes sociaux, le rapatriement des corps en cas de décès.   

Assurance annulation/interruption optionnelle : Nous vous proposerons une assurance annulation/interruption au tarif de 2,86% du prix du voyage souscrit auprès de Europ Assitance. Elle vous permet d’être remboursé en cas d’annulation de votre voyage ou de bénéficier du remboursement des prestations non consommées pour les raisons suivantes:
– maladie grave, accident, décès de l’assuré, de son conjoint, d’un membre de sa famille proche.
– maladies ou accidents dont vous connaissez l’existence sous réserve que cette maladie ou cet accident n’aient pas nécessité des soins durant le mois précédant l’inscription au voyage ou la souscription du contrat d’assurance
Avec une franchise de 20% :
– Mutation professionnelle, modification ou refus des dates de congés payés du fait de l’employeur.
Cette assurance est facturée par personne et doit être obligatoirement souscrite le jour de l’inscription au voyage. 

A noter : certaines cartes bancaires (visa premier et mastercard gold) comprennent l’assurance annulation. Se renseigner auprès de votre banque.

4/ Modification demandée par le « client » : 

Annulation :  En cas d’annulation de votre part et si vous n’avez pas souscris l’assurance annulation ou si la raison de l’annulation n’est pas une des clauses de prise en charge de l’assurance annulation, des frais seront conservés par l’association.  A plus de 31 jours du départ : 20% du prix du ou des séjours. Entre 30 et 15 jours : 60%. Entre 14 et 8 jours : 75%. Entre 7  jours et le départ : 100%. Quelle que soit la date d’annulation, pour tout billet d’avion affrété par CROQ’NATURE, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet car il s’agit de billets non échangeables et non remboursables. En cas de modification ou d’annulation de votre part et si vous avez souscris l’assurance annulation et que la raison de l’annulation est une des clauses prise en charge par l’assurance annulation :  Si vous avez souscrit l’assurance annulation au moment de votre inscription, ces retenues sur le montant du voyage vous seront remboursées par LEA en cas d’annulation justifiée.  Toute modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée avec A/R. Un retard injustifié de plus de cinq jours de cette déclaration pourrait entraîner le non-remboursement par LEA (l’Européenne d’assurance) dans le cadre de votre contrat. La prise en charge par les garanties LEA est basée sur la date de survenance de l’événement entraînant la garantie. Les conditions d’annulation et la couverture par l’assurance annulation restent toutefois identiques à partir de 30 jours du départ. Afin d’être remboursé rapidement, vous devez nous contacter pour obtenir une facture d’annulation qui vous sera fournie dès que votre facture sera soldée mais c’est à vous de prendre contact avec LEA pour déclencher la procédure de remboursement (voir contact sur la fiche technique des voyages). La prime d’assurance et les frais de visa ne sont jamais remboursés ainsi que la ou les cotisations aux associations. Vous restez adhérents.Les annulations de voyage, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables : une procédure de remboursement auprès de l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.   

Changement ou modification du voyage :  Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage ou pour modifier les dates d’un voyage, le participant devra s’acquitter d’un forfait de 50 € par dossier. En cas de rachat du billet d’avion, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau billet. A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.   

Cession de contrat : En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer Croq’Nature le plus rapidement possible. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien et du niveau adéquat du cessionnaire. Elle entraînera le rachat d’un billet d’avion qui sera facturé au cessionnaire désigné. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire  sont tenus solidairement au paiement du prix. 

Modification pendant le voyage : Toute modification de programme faite à la demande du participant ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et de l’ensemble du groupe. Dans ce cas les frais supplémentaires engagés sont à la charge du participant.  Interruption de voyage : Tout voyage interrompu par décision du participant pour des raisons de fatigue ou lassitude n’ouvre droit à aucun remboursement par Croqnature des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés .

Suite à un rapatriement  médical par l’assistance, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par l’assurance annulation suivant les conditions du contrat souscrit. 

5/ Modification de la part de Croq’Nature:

Annulation par Croqnature :

Des raisons indépendantes de notre volonté (incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles etc.…) peuvent imposer l’annulation du voyage de notre part. Dans ce cas, le client est informé immédiatement par email ou par téléphone puis par courrier. Le client a alors le choix entre l’annulation de son séjour et le remboursement des sommes versées (excepté le billet d’avion, la prime de l’assurance annulation, les frais de visas et l’adhésion à l’association car vous restez adhérents) ou le report à hauteur des sommes versées sur un autre séjour ou sur une autre date (sans le billet d’avion) ; il ne peut prétendre à aucune indemnité. 

Modification de voyage : Avant le départ des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergements, etc.) peuvent survenir, en raison de difficultés d’organisation ou pour des questions de sécurité. Chaque participant en est alors informé par email ou téléphone puis par courrier. Si cette modification touche un élément essentiel du programme, le participant dispose de la faculté soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par Croq’Nature. Pendant le voyage, des modifications de programmes (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergements, etc.) peuvent survenir en raison de difficultés d’organisation ou pour des raisons de sécurité. Si Croq’Nature en a la possibilité, des prestations de remplacement sont proposées au participant, les suppléments de prix en résultant sont alors pris en charge par Croq’Nature. A défaut et sauf en cas de force majeure, Croq’Nature rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.Interruption de voyage : Tout voyage peut être interrompu par décision du guide pour des raisons dûment  justifiées (de sécurité, de niveau insuffisant)Dans ce cas, sauf si l’interruption est due à un cas de force majeure. Croqnature rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies. 

6/ Responsabilité  Responsabilité civile :

Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Croq’Nature est assuré par la Maïf (contrat N°32624F2M) en responsabilité civile professionnelle à concurrence de 5 000 000 € par année d’assurance quelque soit le nombre de victimes. Cependant, la responsabilité de Croq’Nature ne se substitue pas à la responsabilité individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Responsabilité et risques encourus  : Conformément  aux dispositions de l’article L 211-16 du Code de commerce, la responsabilité de Croq’Nature ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du  contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations fournies au contrat, soit à un cas de force majeure. 

La responsabilité de Croq’Nature ne saurait notamment être engagée en cas de :
– Non présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
– Perte par le participant ou vol des billets d’avion
– Guerres, troubles politiques, grève, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard, notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte, vol, retard ou détérioration des bagages, injonctions d’une autorité administrative, etc.   

Vu le caractère particulier de certains de nos voyages :  Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide accompagnateur ou dans le carnet de route. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.…) ou aux éventuelles chutes d’animaux de selle (dromadaires, mules, etc.) Il les assume en toute connaissance de causes et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à Croq’Nature, aux guides ou aux différents prestataires. De même Croq’Nature ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou plusieurs participants. Croq’Nature se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participants dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité soit due au participant. Croq’Nature se réserve le droit de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre sans que les voyageurs ne puissent prétendre à aucune indemnité. 

Enfin la convention de Montréal précise dans son article 19 : ‘’le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, des bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve que lui, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient s’imposer pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre’’. Les compagnies aériennes, sur la base de cette réglementation, limitent leur responsabilité en cas de retard et de modification d’aéroport ou d’escale. Ainsi il est fréquent que soit indiquée sur les billets d’avion la mention suivante ‘le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut et sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucun responsabilité sur les correspondances’  Croq’Nature ne peut que prendre acte de cette limitation de responsabilité et ne pourra être responsable des conséquences liées à de telles hypothèses. Ainsi, les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment  du fait de la modification des dates du vol initialement prévues ou de retard à une escale aérienne etc. Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking, rachat de titre de transport…) restent à la charge de du participant.   

7/Transport et bagages :

Transport aérien : Le nom de la compagnie aérienne retenue pour effectuer votre vol vous sera communiqué lors de votre confirmation d’inscription. Les horaires de départ et de retour n’étant pas connus au moment de l’écriture du catalogue, les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Croq’Nature ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement. Des changements d’horaire, de terminal ou d’aéroport peuvent survenir jusqu’à la veille du départ. Les frais de taxi, navette, bus restent à la charge du voyageur. De plus nous vous invitons donc à ne pas prendre de billets non remboursables ou non modifiables pour votre pré acheminement et à éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage. Les frais de taxi, navette, bus restent à la charge du voyageur  Enfin, les passagers disposent de droits et de garanties en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de surréservation ou de retard important. Pour plus d’information  voir sue le site Internet de la direction Générale de l’Aviation www.aviation-civile.gouv.fr 

Bagages : La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vols pertes ou retards des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible.  Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, toits de 4x4) et doivent être adaptés à ces conditions, Croq’Nature ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration. Vos bagages demeurent en permanence sous votre responsabilité tout comme vos objets fragiles (lunettes, appareils électroniques, etc.).  Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut matériellement assurer cette tâche. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des vols pendant le séjour. Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors des transferts.

8/Contestation

Réclamation : Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à Croq’Nature 20 rue de l’Alaric 65200 Ordizan – par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.

Contestation : Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Tarbes.  Conditions particulières de vente des séjours en liberté au Maroc Les présentes conditions particulières de vente viennent compléter les conditions générales de vente. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières de vente prévaudront. 

Le prix : Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué sur votre carnet de route.

Documents fournis par Croqnature : Après règlement du solde du voyage Croq’Nature adressera aux participants les documents suivants :Un dossier de voyage comprenant les informations suivantes :
•Le carnet de voyage comprenant un descriptif des étapes de chaque jour avec les repères et les indications ainsi que les numéros de téléphone des contacts utiles sur place
•Les bons de réservation pour les hébergements.
•La carte correspondante
•Diverses indications sur les coutumes et les traditions des habitants du lieu de votre voyage afin de savoir se comporter pour ne pas choquer vos hôtes.   

Avertissement : Le carnet de voyage a été établi selon les derniers éléments connus à la date de sa rédaction. Néanmoins des impondérables et événements indépendants de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification sur place.  En cas d’annulation du voyage, si celle-ci n’est pas couverte par une assurance annulation, tout billet d’avion émis avec votre accord  est du à 100% de son prix quelque soit la date de l’annulation. 

Responsabilité : Le circuit s’effectue sans accompagnateur, et à ce titre sous l’entière responsabilité de chaque participant. Chaque participant devra notamment être capable de :
– Se repérer sur une carte
– Se repérer à l’aide des indications données sur le carnet de route.
– Choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes.
– Se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme.
– Emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme
– Etre en possession des documents nécessaires (visa, passeport, permis de conduire, polices d’assurance souscrites…)
– En cas d’obstacle au déroulement du programme initial, prendre contact avec le correspondant Croq’Nature dont les coordonnées figurent dans le carnet de route.
– Il est conseillé aux participants de posséder un téléphone portable  utilisable depuis le pays concerné.  – Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs participants est réalisé sous leur propre responsabilité et à leurs frais.
– Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Croq’Nature ne saurait être engagée, notamment :
– En cas de non observation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs participants,–        en cas d’erreur d’itinéraire, de faute, d’imprudence personnelle, d’horaire inadapté ou de mauvaise réaction en cas d’accident

Code du tourisme 2011